Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

Société : CPS France, société au capital de 7622 euros

Siège social: 1 Rue Henri Dunant, 57130 Ars-sur-Moselle

Téléphone : 0699500463

Mail : contact@cpsfrance.fr

RCS 

SIRET : 41126383300070

N° tva intra : FR 11411263833

Conditions générales de vente des produits vendus sur :

Date de dernière mise à jour : le 08/04/2016

Article 1- Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise CPS France et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bracelets contre les douleurs, bague anti ronflement, aimants.

Toute prestation accomplie par la société CPS France implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2- Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Boutique en ligne” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CPS France ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3- durée de validité des offres de vente

Vous pouvez passer commande :

Sur internet : https://magnetotherapie-cpsfrance.com/

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4- Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxe applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.Ces droits ne relèvent pas du ressort de la société CPS France. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La société CPS France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de la société CPS France jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés.

Article 5- Validation de votre commande

Toute commande sur le site internet www.cpsfrance.net suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse mail de confirmation de votre commande.

Les données enregistrées par la société CPS France constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CPS France dans les conditions et les délais légaux.

Article 6 -Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par paypal grâce au système sécurisé Paypal.

Article 7- Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités, à l’exception , le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.cpsfrance.net et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de paiement + 8 jours et pour les autres au jour de paiement + 1 mois

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison par un transporteur, la société CPS France ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10- Relation clients

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser au tel 06 99 50 04 63 ou par mail : contact@cpsfrance.fr